Politique de confidentialité
Tounes Stays — Version 1.1
Cette politique explique comment l'annuaire Tounes Stays utilise les données à caractère personnel. Le cadre tunisien de référence est la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 et ses textes d'application.
1. Responsable du traitement et contact
Pour toute question sur les données utilisées par l'exploitant de l'annuaire ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@tounesstays.tn. Voir les mentions légales du site.
2. Données et finalités
- Demandes et devis : le nom, les coordonnées, le message et les précisions saisies dans le formulaire servent à traiter la demande et à y répondre. Une demande adressée à un établissement identifié peut être communiquée à cet établissement pour lui permettre de répondre.
- Inscription et revendication : les coordonnées du demandeur, les renseignements sur l'établissement et les pièces éventuellement demandées servent à vérifier la demande et à gérer la fiche. Les coordonnées personnelles de l'hôte ne sont pas affichées sur les fiches en attente. Les informations de contact destinées au public sont celles convenues avec l'hôte après validation.
- Fiches indicatives : l'annuaire peut présenter des renseignements issus de sources publiques, notamment le nom de l'établissement, sa localisation et sa catégorie. Une personne concernée peut signaler une erreur ou demander un examen des données la concernant.
- Navigation : les données techniques liées à la consultation du site, comme la page visitée et les informations sur le navigateur, peuvent être utilisées pour faire fonctionner le site, en assurer la sécurité ou mesurer l'audience et les campagnes, selon les outils décrits ci-dessous.
Les traitements sont soumis aux conditions fixées par le droit tunisien, notamment aux règles relatives au consentement et à leurs exceptions prévues par la loi. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, la demande peut ne pas pouvoir être traitée.
3. Destinataires et services externes
Les données des demandes sont accessibles aux personnes chargées de les traiter, aux prestataires qui assurent l'hébergement, la réception des formulaires ou la messagerie, et à l'hôte ou au prestataire destinataire quand la demande le concerne. Le site est hébergé par OVHcloud ; certains formulaires utilisent Formspree. Lorsqu'un lien WhatsApp ou un lien vers un site tiers est utilisé, le service externe applique sa propre politique.
4. Transferts hors de Tunisie
Certains prestataires techniques sont établis hors de Tunisie ou peuvent traiter des données à l'étranger. Les transferts de données personnelles hors de Tunisie sont soumis aux conditions des articles 50 à 52 de la loi n° 2004-63, notamment à l'autorisation préalable de l'INPDP. Les procédures de déclaration et d'autorisation sont décrites dans les formulaires officiels de l'INPDP.
5. Conservation et sécurité
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, à la gestion de la fiche ou de la relation avec le partenaire et, le cas échéant, au respect des obligations légales ou au règlement d'un litige. Pour les données traitées par un prestataire, la conservation dépend aussi du service et de sa configuration.
Le site est accessible en HTTPS. N'inscrivez pas de données sensibles ni de pièces d'identité dans les champs libres.
6. Stockage local, mesure d'audience et publicité
Le navigateur peut mémoriser certaines préférences, comme la langue ou le thème. Le site intègre Plausible Analytics pour les statistiques de visite, Google Tag Manager pour la gestion des balises et Meta Pixel pour la mesure des campagnes. Selon leur configuration, les services de mesure peuvent recevoir des informations de navigation ou de clic et utiliser des identifiants ou des cookies. Les paramètres du navigateur permettent de gérer les cookies et le stockage local.
7. Vos droits et réclamations
Dans les conditions prévues par la loi tunisienne, vous pouvez demander l'accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur mise à jour, demander leur suppression lorsque les conditions légales sont réunies, ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez aussi retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend.
Adressez votre demande à contact@tounesstays.tn, en précisant les données ou la fiche concernées. Vous pouvez également saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).